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Amendement n°238 - GARDE À VUE - (n° 3040)
Date de dépôt : 20/01/2011
Amendement de M. Gosselin - Article 7 - Adopté
Amendement n°12 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
Date de dépôt : 15/10/2007
Amendement de MM. Tardy et Cosyns - Après l'article 9 - Retiré
Amendement n°39 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE (Deuxième lecture) - (n° 2848)
Date de dépôt : 09/10/2010
Amendement de M. Eckert, M. Muet, M. Cahuzac, M. Emmanuelli, M. Balligand, M. Baert, M. Bartolone, M. Sapin, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, Mme Filippetti, M. Bapt, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 vicies - Rejeté
Amendement n°396 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 27/06/2010
Amendement de M. Auclair - Article 5 bis - Rejeté
Amendement n°282 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
Date de dépôt : 17/10/2011
Amendement de M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Après l'article 3 - Rejeté
Amendement n°1 - RÉFORME DE L'HÔPITAL (C.M.P.) - (n° 1739)
Date de dépôt : 23/06/2009
Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Adopté
Amendement n°17 - INTERDICTION DES PHTALATES, PARABÈNES ET ALKYLPHÉNOLS - (n° 2738)
Date de dépôt : 14/04/2011
Amendement de M. Bapt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Titre - Rejeté
Amendement n°292 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
Date de dépôt : 15/11/2007
Amendement de M. Garrigue - Article 39 - Adopté
Amendement n°31 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 16/05/2008
Amendement de M. Saddier - Article 22 - Tombe
Amendement n°4 - MODIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 58-1100 - (n° 1602)
Date de dépôt : 27/04/2009
Amendement de M. Garrigue - Article PREMIER - Retiré