Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°584 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 06/10/2008; Amendement de M. Gagnaire et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 10 - Rejeté
Amendement n°100 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604): Date de dépôt : 04/07/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 24 sexdecies - Retiré avant séance
Amendement n°396 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 22/10/2011; Amendement de M. Bur - Article 29 - Retiré
Amendement n°114 - LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459): Date de dépôt : 11/06/2011; Amendement de M. Tian, Mme Boyer et M. Giscard d'Estaing - Article PREMIER - Tombe
Amendement n°5856 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 05/01/2009; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 2 -
Amendement n°622 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2011; Amendement de Mme Taubira, M. Goua et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 47 - Retiré
Amendement n°466 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 30/05/2008; Amendement de M. Giraud, Mme Robin-Rodrigo, M. Giacobbi, M. Chassaigne, M. Idiart et M. Calvet - Article 27 - Rejeté
Amendement n°146 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293): Date de dépôt : 09/04/2011; Amendement de M. Christian Paul, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Bapt, Mme Génisson, M. Issindou, M. Mallot, M. Jean-Marie Le Guen, M. Sirugue, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, Mme Pinville, Mme Clergeau, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Orliac, Mme Delaunay, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Leroy, Mme Oget, Mme Iborra, Mme Biémouret, M. Renucci, M. Lebreton et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 3 - Rejeté
Amendement n°42 - LOI DE FINANCES POUR 2010 (C.M.P.) - (n° 2154): Date de dépôt : 18/12/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 45 ter - Retiré
Amendement n°239 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 06/04/2009; Amendement de MM. Le Déaut, Letchimy, Lurel et Manscour - Après l'article 3 bis - Retiré