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Question au Gouvernement n° 686 de M. Charles Fournier
Date de dépôt : 22/03/2023
climat - SIXIÈME RAPPORT DU GIEC - SIXIÈME RAPPORT DU GIEC
Question écrite n° 12462 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 24/10/2023
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Réforme de l'assiette sociale des indépendants et des professions libérales - Réforme de l'assiette sociale des indépendants et des professions libérales
Question au Gouvernement n° 2 de M. Benjamin Haddad
Date de dépôt : 13/07/2022
sécurité des biens et des personnes - Politique du gouvernement en matière de sécurité - Politique du gouvernement en matière de sécurité
Question écrite n° 5943 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 28/02/2023
enseignement secondaire - Suppression de la technologie en 6e - Suppression de la technologie en 6e
Question écrite n° 17287 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 23/04/2024
commerce et artisanat - Permis poids-lourds forains - Permis poids-lourds forains
Question écrite n° 12136 de M. Sébastien Peytavie
Date de dépôt : 10/10/2023
télécommunications - Garantie des moyens humains pour mettre en œuvre l'accessibilité téléphonique - Garantie des moyens humains pour mettre en œuvre l'accessibilité téléphonique
Question écrite n° 12983 de M. Grégoire de Fournas
Date de dépôt : 21/11/2023
agriculture - Vignes abandonnées - Vignes abandonnées
Question orale sans débat n° 14 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 15/11/2022
sécurité des biens et des personnes - Nécessaire augmentation des effectifs de police et gendarmerie en milieu rural - Nécessaire augmentation des effectifs de police et gendarmerie en milieu rural
Question écrite n° 17778 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 14/05/2024
logement - Baisse des autorisations de construction de logements - Baisse des autorisations de construction de logements
Question au Gouvernement n° 683 de M. Bertrand Pancher
Date de dépôt : 22/03/2023
- RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES