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N° 2318 - Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à créer une nouvelle forme juridique de société : la société par actions participative: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Nouvelle forme juridique de société : la société par actions participative)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 15/10/2019
N° 2312 - Proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget relative à l'harmonisation et à la sécurisation européenne des listes de pays sûrs: Date de dépôt : 15/10/2019; Voir le dossier (Harmonisation et sécurisation européenne des listes de pays sûrs)
Question écrite n° 23645 de M. Thomas Mesnier: Date de dépôt : 15/10/2019; consommation - Démarchages téléphoniques abusifs - Démarchages téléphoniques abusifs
Question écrite n° 23650 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 15/10/2019; consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique - Lutte contre le démarchage téléphonique
N° 2310 - Proposition de résolution de M. Michel Zumkeller invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort: Date de dépôt : 14/10/2019; Voir le dossier (Suspension du plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric dans le Territoire de Belfort)
N° 2309 - Proposition de résolution de Mme Marine Brenier suite au blocage de l'autoroute A8 survenu le mercredi 9 octobre 2019 entre Nice et Villeneuve-Loubet: Date de dépôt : 14/10/2019; Voir le dossier (Blocage de l'autoroute A8 survenu le mercredi 9 octobre 2019 entre Nice et Villeneuve-Loubet)
N° 2308 - Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort: Date de dépôt : 11/10/2019; Voir le dossier (Suspension du plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort (2))
N° 2307 - Proposition de résolution de M. Alain Bruneel invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort: Date de dépôt : 11/10/2019; Voir le dossier (Suspension du plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort)
N° 2301 tome I - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)