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N° 4526 - Rapport d'information de MM. Jean-Louis Roumégas et Rudy Salles déposé par la commission des affaires européennes sur le développement durable de la Méditerranée: Date de dépôt : 21/02/2017; Voir le dossier (Développement durable de la Méditerranée)
N° 4518 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme: Voir le dossier (Traités et conventions : convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme)
N° 4519 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse: Voir le dossier (Collectivités territoriales : règles financières, fiscales et comptables applicables à la Corse)
N° 4517 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs: Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'Algérie sur les échanges de jeunes actifs)
N° 4484 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats (n°4442).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pouvoirs publics : obligations comptables des partis politiques)
N° 4478 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (n°4468).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Collectivités territoriales : règles financières, fiscales et comptables applicables à la Corse)
N° 4511 tome I - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase: Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase)
N° 4485 - Rapport d'information de M. Claude Bartolone fait au nom de la mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations: Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Mission d'information sur les suites du référendum britannique)
N° 4486 - Rapport d'information de MM. Denys Robiliard et Denis Jacquat déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge: Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Evaluation de la loi sur les droits et les personnes faisant l'objet de soins psychiatriques)
N° 4480 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (n°4460).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Collectivités territoriales : assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété)