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Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Date de réunion : 25/06/2020
  1. Audition de M. Jean-Marc Oléron, sous-directeur de la 8ème sous-direction de la direction du budget
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 02/09/2019
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi d'orientation des mobilités (n° 2135) (M. Bruno Millienne, Mmes Bérangère Abba et Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit et Mme Zivka Park, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/12/2020
  1. Suite de l'examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n° 2367) (M. Jean Terlier, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 18 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 04/03/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente de France Télévisions, accompagnée de M. Francis Donnat, secrétaire général, et de Mme Juliette Rosset-Cailler, directrice des relations avec les pouvoirs publics.
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 06/12/2017
  1. Audition du général Gaëtan Poncelin de Raucourt, secrétaire général de la garde nationale.
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/06/2019
  1. Désignation de deux rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020
  2. Printemps social de l'évaluation: financement de la Sécurité Sociale :
  3. Évaluation des articles 26 et 27 de la LFSS 2019
  4. Personnes auditionnées :
  5. Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la Sécurité sociale (DSS)
  6. Mme Amélie Verdier, directrice du Budget
  7. M. Christian Charpy, président de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Date de réunion : 07/02/2020
  1. – Suite de l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (M. Guillaume GOUFFIER-CHA, rapporteur général, MM. Nicolas TURQUOIS, Jacques MAIRE, Mmes Corinne VIGNON, Carole GRANDJEAN et M. Paul CHRISTOPHE, rapporteurs pour le projet de loi ordinaire, et M. Olivier VÉRAN, rapporteur pour le projet de loi organique)
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
Date de réunion : 06/11/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Gavini-Chevet, rectrice de l'académie de Caen, chargée d'administrer l'académie de Rouen.
Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/07/2019
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (n° 2023) (M. Thomas Rudigoz, rapporteur) ;
  2. Création d'une mission d'information « Bilan et perspectives des actions de groupe » ;
  3. Création d'une mission d'information sur les pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne.
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/11/2019
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi de visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (n° 2226) ;
  2. Présentation par Mme Michèle Peyron de son rapport « Pour sauver la PMI, agissons maintenant ! » remis au Premier ministre et à la ministre des solidarités et de la santé ;
  3. Présentation par Mme Monique Limon de son rapport « Vers une éthique de l'adoption. Donner une famille à un enfant » remis avec Mme Corinne Imbert, sénatrice, au Premier ministre et au secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé chargé de la protection de l'enfance