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- Dossier législatif - Protection des langues régionales en incluant leur apprentissage dans le tronc commun des programmes d’enseignement
- N° 1761 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à favoriser l'accès à la propriété pour les primo-accédants
- Date de dépôt : 17/10/2023
- Voir le dossier (Favoriser l'accès à la propriété pour les primo-accédants)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer une dotation d'action parlementaire rurale
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution
- Dossier législatif - Favoriser l’accès à la propriété pour les primo-accédants
- N° 1795 - Proposition de loi de M. Frédéric Maillot visant à la protection des langues régionales en incluant leur apprentissage dans le tronc commun des programmes d'enseignement
- Date de dépôt : 24/10/2023
- Voir le dossier (Protection des langues régionales en incluant leur apprentissage dans le tronc commun des programmes d'enseignement)
- Dossier législatif - Créer un groupement foncier agricole d’investissement
- N° 1803 - Proposition de loi de M. Éric Girardin visant à créer un groupement foncier agricole d'investissement
- Date de dépôt : 24/10/2023
- Voir le dossier (Créer un groupement foncier agricole d'investissement)
- Dossier législatif - Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
- N° 1779 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Revaloriser le métier de secrétaire de mairie)
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