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- Compte rendu de réunion n° 060 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 25/04/2013
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, modifié par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution (n° 940) et au projet de loi, modifié par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution (n° 939) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 289 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 15/06/2016
- I. Audition de M. Sandro Gozi, secrétaire d'État auprès du président du Conseil des ministres italien, chargé des affaires européennes
- II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 009 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 16/10/2013
- Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n° 1412) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Laurent Marcangeli, et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 07/05/2014
- Audition, ouverte à la presse, de Son Excellence M. Hael Al Fahoum, Ambassadeur, chef de la mission de Palestine en France
- Informations relatives aux missions d'information
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 25/11/2015
- Audition de Mme Annabelle Jaeger, MM. Olivier Laroussinie et Gilles Boeuf, préfigurateurs de l'Agence française pour la Biodiversité
- Compte rendu de réunion n° 267 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 29/03/2016
- I. Audition conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat de M. Alain Le Roy, Secrétaire général du Service européen pour l'action extérieure (SEAE)
- II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur les « trilogues » Conseil-Parlement européen-Commission européenne, dans le cadre de la procédure législative européenne
- III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- IV. Nomination de rapporteurs d'information
- V. Nomination à un groupe de travail
- Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 06/06/2016
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (texte adopté par la commission n° 3785) et à la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (texte adopté par la commission n° 3786) (M. Sébastien Denaja, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 02/04/2014
- Audition de M. Thomas Piquemal, directeur exécutif Groupe chargé des finances d'EDF, M. Bernard Bigot, administrateur général du CEA, M. Christophe Gégout, directeur financier du CEA et M. Pierre Aubouin, directeur général adjoint chargé des finances d'AREVA.
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 07/04/2015
- Audition de M. Laurent Neyret, professeur de droit, sur le préjudice écologique.
- Compte rendu de réunion n° 035 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 23/05/2013
- Audition des attachés de défense et d'armement de l'ambassade de France à Berlin, général Philippe Chalmel et ingénieur en chef de l'armement Yves-Marie Gourlin
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