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N° 2490 - Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan pour une juste réforme des retraites: Date de dépôt : 06/12/2019; Voir le dossier (Pour une juste réforme des retraites)
N° 2489 - Projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique - Etude d'impact: Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (loi organique))
N° 2489 - Projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique: Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (loi organique))
N° 2488 - Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique - Etude d'impact: Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
N° 2486 - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Door invitant le Gouvernement à commander un audit indépendant afin de procéder à une évaluation robuste et objective du coût de la fraude aux prestations sociales: Date de dépôt : 05/12/2019; Voir le dossier (Audit du coût de la fraude aux prestations sociales)
N° 2488 - Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique: Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
N° 2485 - Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales: Date de dépôt : 05/12/2019; Voir le dossier (Lutte contre les fraudes aux prestations sociales)
N° 2487 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire: Voir le dossier (Convention d'extradition avec l'Algérie)
N° 2487 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire - Etude d'impact: Voir le dossier (Convention d'extradition avec l'Algérie)
Amendement n° 2005 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 05/12/2019; Amendement de M. Potier, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 12 TER - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)