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Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/05/2011
  1. Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat en première lecture, relatif aux droits, protection et prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux (n° 3440) (M. Guy Lefrand, rapporteur)
  2. Présences en réunion 43
Compte rendu de réunion n° 11 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 12/04/2011
  1. Nomination de parlementaires pour siéger au Partenariat avec l'Académie des Sciences
  2. Présentation de l'étude de faisabilité par MM. Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte, députés, sur « l'impact et les enjeux des nouvelles technologies d'exploration et de thérapie du cerveau ».
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 28/04/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale, sur sa proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 1546) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur).
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (n° 1545) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
  3. 15
  4. 17
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 04/11/2009
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :
  2. Vote sur les crédits de la mission Santé et sur l'article 59 rattaché (M. Gérard Bapt, Rapporteur spécial) 2
  3. Présences en réunion 2
Compte rendu de réunion n° - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 09/09/2009
  1. Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi et de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'Intérieur et aux collectivités territoriales sur la réforme de la taxe professionnelle
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/07/2007
  1. Conseil de l'Europe : lutte contre la traite des êtres humains (n° 6) Mme Danielle Bousquet, rapporteure
  2. -->Traité de Prüm relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale (n° 15) M. André Schneider, rapporteur
  3. Organisation hydrographique internationale : approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'OHI (n° 18) M. Jean-Pierre Kucheida, rapporteur
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/03/2011
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion
  2. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 05/10/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Van de Maele, président de l'ADEME
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 29/01/2008
  1. Audition, commune avec la délégation pour l'Union européenne, de M. Pierre Sellal, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, sur la présidence française de l'Union européenne
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 04/11/2008
  1. Audition de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur
  2. Examen pour avis des crédits de la mission Economie du projet de loi de finances pour 2009 : commerce extérieur M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur pour avis
  3. Mise aux voix pour avis des crédits du programme « Audiovisuel extérieur de la France » de la mission Médias du projet de loi de finances pour 2009 M. Didier Mathus, rapporteur pour avis