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- Amendement n° 456 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 31/12/2021
- Amendement de M. Chenu, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol et Mme Houplain - Article 1ER BIS - Rejeté
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- Amendement n° 647 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 31/12/2021
- Amendement de M. Nilor, Mme Kéclard-Mondésir, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 593 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 31/12/2021
- Amendement de Mme Bergé, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Kasbarian, M. Besson-Moreau, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Mauborgne, M. Masséglia, M. Templier, M. Michels, Mme Limon, Mme Zannier, Mme Peyron, Mme Mireille Robert, Mme Tanguy, Mme Vidal, Mme O'Petit, Mme Ballet-Blu, M. Perrot, M. Cazeneuve, Mme Claire Bouchet et M. Lauzzana - Article PREMIER - Retiré
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- Amendement n° 644 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 31/12/2021
- Amendement de Mme Untermaier, Mme El Aaraje, Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 430 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 31/12/2021
- Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel et M. Corbière - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 649 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 31/12/2021
- Amendement de M. Cattin - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 359 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 31/12/2021
- Amendement de M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Anthoine et M. Bony - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 530 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 31/12/2021
- Amendement de M. Brindeau, Mme Six et M. Zumkeller - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 302 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 31/12/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 605 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 31/12/2021
- Amendement de Mme Vainqueur-Christophe, M. Saulignac et Mme Jourdan - Article PREMIER - Rejeté
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