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- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 24/10/2018
- Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- - mission « Économie » :
- . Avis sur les crédits "Communications électroniques et économie numérique" (Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis), "Entreprises" (M. Vincent Rolland, rapporteur pour avis) et "Commerce extérieur" (M. Antoine Herth, rapporteur pour avis),
- (en présence de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances).
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 24/10/2018
- – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- – Engagements financiers de l'État, et sur l'article 77, rattaché (Mmes Bénédicte PEYROL et Dominique DAVID, rapporteures spéciales)
- – et des comptes spéciaux Participations financières de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (Mme Valérie RABAULT, rapporteure spéciale)
- – Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
- – Sécurité alimentaire (M. Michel LAUZZANA, rapporteur spécial)
- – Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; compte spécial Développement agricole et rural (M. Hervé PELLOIS et Mme Émilie CARIOU, rapporteurs spéciaux)
- N° 1341 annexe 1 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru, rapporteur de la commission des affaires européennes relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne (n°1300).
- Date de dépôt : 24/10/2018
- Voir le dossier (Union européenne : respect de l'État de droit)
- N° 1350 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
- Voir le dossier (Justice : renforcement de l'organisation des juridictions)
- N° 1349 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice
- Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2019-2022 et de réforme)
- N° 1341 - Rapport de M. Vincent Bru et Mme Coralie Dubost sur la proposition de résolution européenne de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru, rapporteur de la commission des affaires européennes relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne (n°1300).
- Date de dépôt : 24/10/2018
- Voir le dossier (Union européenne : respect de l'État de droit)
- N° 1342 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet
- Voir le dossier (Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet)
- Compte rendu de réunion n° 41 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
- Date de réunion : 23/10/2018
- – Audition de Dr. François Hirsch, directeur de recherche à l'INSERM, membre du comité d'éthique de l'INSERM
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 23/10/2018
- -Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- - mission « Agriculture et alimentation :
- . Agriculture et alimentation (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur pour avis) (en présence de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation).
- - mission « Outre-mer » :
- . Outre-mer (M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis).
- Compte rendu de réunion n° 38 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
- Date de réunion : 23/10/2018
- – Audition de M. David Gruson, membre du comité de direction de la chaire Santé de Sciences Po, professeur associé à la faculté de médecine Paris-Descartes, fondateur de l'initiative « Ethik IA »
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