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- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 septembre 2012
- Date de séance : 25/09/2012
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Prestation de serment d'un juge de la Cour de justice de la République
- 3. Rappel au règlement
- 4. Mobilisation du foncier public en faveur du logement (n° 200) (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 17 mars 2016
- Date de séance : 17/03/2016
- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 2. Participation des employeurs à l’effort de construction
- 3. Reconquête de la biodiversité
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 06 juillet 2016
- Date de séance : 06/07/2016
- 1. Hommage à Michel Rocard
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Travail, modernisation du dialogue social et sécurisation des parcours professionnels
- 4. Égalité et citoyenneté
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 03 décembre 2013
- Date de séance : 03/12/2013
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 06 novembre 2013
- Date de séance : 06/11/2013
- 1. Projet de loi de finances pour 2014
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 22 octobre 2014
- Date de séance : 22/10/2014
- 1. Fusillade au Parlement canadien
- 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 1er février 2013
- Date de séance : 01/02/2013
- 1. Rappels au règlement
- 2. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
- 3. Faits personnels
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 7 décembre 2012
- Date de séance : 07/12/2012
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) (n° 403)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 4 avril 2013
- Date de séance : 04/04/2013
- 1. Sécurisation de l'emploi (suite) (n° 847)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 19 mai 2015
- Date de séance : 19/05/2015
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Transition énergétique
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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