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Amendement n° 12 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2403
Date de dépôt : 29/03/2024
Amendement de Mme Ménard - Article 1ER BIS - Non renseigné
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Amendement n° 11 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2403
Date de dépôt : 29/03/2024
Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 57 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2403
Date de dépôt : 30/03/2024
Amendement de M. Martineau - Article PREMIER - Retiré
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Amendement n° 56 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2403
Date de dépôt : 30/03/2024
Amendement de M. Blairy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Ballard, M. Beaurain, M. Baubry, M. Bentz, M. Bilde, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Blanc, M. Bovet, Mme Bordes, M. Buisson, M. Catteau, M. Cabrolier, M. Chenu, Mme Colombier, M. Chudeau, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. de Fournas, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, Mme Dogor-Such, M. Falcon, Mme Engrand, M. François, M. Frappé, M. Giletti, Mme Galzy, M. Gillet, M. Gonzalez, M. Girard, Mme Florence Goulet, M. Grenon, Mme Grangier, M. Guitton, M. Guiniot, M. Houssin, Mme Hamelet, Mme Jaouen, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Laporte, Mme Lechanteux, Mme Le Pen, Mme Lelouis, Mme Loir, Mme Levavasseur, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Lorho, Mme Martinez, M. Marchio, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Alexandra Masson, M. Meizonnet, M. Meurin, Mme Menache, Mme Mélin, M. Muller, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Mathilde Paris, Mme Pollet, M. Pfeffer, Mme Ranc, M. Rambaud, M. Rancoule, Mme Roullaud, Mme Sabatini, Mme Robert-Dehault, M. Salmon, M. Schreck, M. Sabatou, M. Taché de la Pagerie, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tivoli et M. Villedieu - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 49 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2403
Date de dépôt : 30/03/2024
Amendement de M. Izard, Mme Buffet et M. Pierre Cazeneuve - Article PREMIER - Retiré
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Amendement n° 48 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2403
Date de dépôt : 30/03/2024
Amendement de M. Izard, Mme Buffet et M. Pierre Cazeneuve - Article PREMIER - Tombé
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Amendement n° 31 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2403
Date de dépôt : 30/03/2024
Amendement de Mme Pochon - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 52 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2403
Date de dépôt : 30/03/2024
Amendement de M. Izard et M. Pierre Cazeneuve - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 61 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2403
Date de dépôt : 30/03/2024
Amendement de M. Martineau - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 3 - PROTÉGER LES FRANÇAIS DES RISQUES CLIMATIQUES ET FINANCIERS ASSOCIÉS AUX INVESTISSEMENTS DANS LES ÉNERGIES FOSSILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 28/03/2024
Amendement de Mme Petex, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, M. Taite, M. Boucard, M. Vatin et M. Ray - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles)