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Question au Gouvernement n° 1154 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 04/10/2023
enseignement - POLITIQUE ÉDUCATIVE - POLITIQUE ÉDUCATIVE
Question écrite n° 12965 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 14/11/2023
télécommunications - Disparition des annuaires papier - Disparition des annuaires papier
Question écrite n° 4652 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 17/01/2023
animaux - Plan de lutte contre le frelon asiatique - Plan de lutte contre le frelon asiatique
Question orale sans débat n° 363 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 06/06/2023
Français de l'étranger - Dématérialisation des cartes d'identité pour les Français de l'étranger - Dématérialisation des cartes d'identité pour les Français de l'étranger
Question écrite n° 16641 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 02/04/2024
agriculture - Exclusion des caves coopératives des mesures de soutien de la filière viticole - Exclusion des caves coopératives des mesures de soutien de la filière viticole
Question écrite n° 10612 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 01/08/2023
enseignement maternel et primaire - Article L. 133-1 du code de l'éducation - Article L. 133-1 du code de l'éducation
Question écrite n° 18010 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 28/05/2024
agriculture - Insuffisance du plan d'actions du Gouvernement face à la crise apicole - Insuffisance du plan d'actions du Gouvernement face à la crise apicole
Question écrite n° 11330 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 19/09/2023
communes - Mise en œuvre du dispositif « cantine à 1 euro » - Mise en œuvre du dispositif « cantine à 1 euro »
Question écrite n° 1664 de M. Jean-Philippe Ardouin
Date de dépôt : 27/09/2022
transports ferroviaires - Minima de trajets garantis dans les CPER - Minima de trajets garantis dans les CPER
Question écrite n° 14256 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 09/01/2024
communes - Dispositions de la loi de finances pour 2024 impactant les communes - Dispositions de la loi de finances pour 2024 impactant les communes