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Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 25/11/2020
  1. Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, accompagnée de Mme Pauline Caby, adjointe de la Défenseure des droits, en charge de la déontologie dans le domaine de la sécurité
Compte rendu de réunion n° 36 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 25/09/2019
  1. Dans le cadre de la mission d'élaboration du Livre Blanc de la Délégation sur la lutte contre les violences conjugales, audition, ouverte à la presse, de :
  2. - pour la Fédération nationale Solidarité Femmes (FNSF), Mme Farida Dammene Debbih, vice-présidente de la FNSF et directrice de « Tremplin 94 », Mme Delphine Beauvais, membre du conseil d'administration de la FNSF et directrice du pôle Solfa à Lille, et Mme Joan Auradon, chargée de mission justice à la FNSF ;
  3. - pour la Fondation des Femmes, Mme Anne-Cécile Mailfert, présidente, et Mme Floriane Volt, chargée de plaidoyer « féminicides » ;
  4. - pour l'association Une Femme un Toit (FIT), Mme Marie Cervetti, directrice ;
  5. - pour l'association La Clède, M. Michel Bouquet, directeur ;
  6. - pour la Fédération nationale des associations et des centres de prise en charge d'auteurs de violences conjugales et familiales, Mme Elise Perrin, coordinatrice.
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 09/12/2020
  1. – Présentation, par M. le député Erwan Balanant, de son rapport « Comprendre et combattre le harcèlement scolaire », remis le 13 octobre 2020 au Gouvernement
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Date de réunion : 03/07/2018
  1. – examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe ;
  2. – nomination du Bureau ;
  3. – désignation des rapporteurs ;
  4. – échange de vues sur les travaux de la commission.
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 21/01/2021
  1. Audition de Mme Laetitia Buffet, responsable de la task force interministérielle vaccination covid-19
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 08/03/2018
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de MM. Fabien ROUSSEL, Jean-Paul DUFREGNE et plusieurs de leurs collègues créant une liste française des paradis fiscaux (n° 585) (M. Fabien ROUSSEL, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 23/05/2018
  1. Audition du général Bernard de Courrèges d'Ustou, directeur de l'Institut des hautes études de la défense nationale et de l'enseignement militaire supérieur ;
  2. Désignation d'un secrétaire du bureau de la commission.
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 28/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Mulliez, directeur général, et de Mme Anne Serre, directrice adjointe santé-environnement de l'Agence régionale de santé (ARS) de Bretagne.
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 28/05/2019
  1. – commissions d'évaluation des politiques publiques
  2. – mission Justice : Mme Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la justice ; M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial
  3. – missions Écologie, développement et mobilité durables (transports et affaires maritimes) ; Contrôle et exploitation aériens ; Aides à l'acquisition de véhicules propres ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs : Mme Élisabeth BORNE, ministre chargée des transports ; Mme Anne Laure CATTELOT, M. Benoit SIMIAN et M. Saïd AHAMADA, rapporteurs spéciaux
Compte rendu de réunion n° 97 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 29/06/2018
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs).