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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 juin 2014
- Date de séance : 05/06/2014
- 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 19 décembre 2013
- Date de séance : 19/12/2013
- 1. Projet de loi de finances pour 2014
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2013
- 3. Habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 15 mars 2013
- Date de séance : 15/03/2013
- 1. Dépôt d'une motion de censure
- 2. Refondation de l'école de la République (n° 767) (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 21 mai 2015
- Date de séance : 21/05/2015
- 1. Transition énergétique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 novembre 2014
- Date de séance : 20/11/2014
- 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 2. Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 18 mai 2016
- Date de séance : 18/05/2016
- 1. Modernisation de la justicedu XXIe siècle
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 11 juillet 2013
- Date de séance : 11/07/2013
- 1. Recherche sur lâembryon et les cellules souches embryonnaires
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 décembre 2013
- Date de séance : 10/12/2013
- 1. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 03 décembre 2015
- Date de séance : 03/12/2015
- 1. Incapacité pénale des personnes condamnées pour pédophilie
- 2. Rénovation des casernes
- 3. Participation de fonds français au financement de Daech
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 08 décembre 2016
- Date de séance : 08/12/2016
- 1. Démission d’une députée
- 2. Favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
- 3. Autorités administratives et publiques indépendantes
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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