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Compte rendu de réunion n° 82 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 29/10/2020
  1. Point de situation sur l'épidémie de Covid-19
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 18/01/2021
  1. – Examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.) (M. Florent Boudié, rapporteur général et rapporteur pour le chapitre I du titre II, Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure pour le chapitre I du titre Ier, M. Éric Poulliat, rapporteur pour le chapitre II du titre Ier, Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure pour le chapitre III du titre Ier, Mme Laetitia Avia, rapporteure pour le chapitre IV du titre Ier, Mme Anne Brugnera, rapporteure pour le chapitre V du titre Ier, M. Sacha Houlié, rapporteur pour les chapitres II et III du titre II, et pour les titres III et IV) : discussion générale et examen des articles
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Date de réunion : 09/07/2019
  1. Audition, ouverte à la presse (puis à huis clos), de représentants de France Oplait
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 06/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/06/2020
  1. – commissions d'évaluation des politiques publiques
  2. – mission Justice : M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial
  3. – missions Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; budget annexe Publications officielles et information administrative ; mission Investissements d'avenir : M. Daniel LABARONNE, Mme Patricia LEMOINE et Mme Marie Christine DALLOZ, rapporteurs spéciaux
  4. – missions Administration générale et territoriale de l'État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités ; compte d'affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers : M. Jacques SAVATIER, Mme Stella DUPONT et M. Jean-Noël BARROT, M. Romain GRAU et Mme Nadia HAI, M. Bruno DUVERGE, rapporteurs spéciaux
  5. – missions Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances : Mme Véronique LOUWAGIE et Mme Stella DUPONT, rapporteures spéciales
  6. – missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Action et transformation publiques ; Crédits non répartis ; Comptes d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État ; Missions : Régimes sociaux et de retraite ; Pensions ; Remboursements et dégrèvements : M. Benjamin DIRX, Mme Valérie PETIT et M. Benoît POTTERIE, M. Jean Paul MATTEI, M. Olivier DAMAISIN et Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteurs spéciaux
  7. – mission Écologie, développement et mobilité durables ; comptes d'affectation spéciale Aides à l'acquisition de véhicules propres, Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale, Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Transition énergétique et budget annexe Contrôle et exploitation aériens : Mme Anne Laure CATTELOT et M. Benoit SIMIAN, M. Saïd AHAMADA, M. Julien AUBERT et M. Éric COQUEREL rapporteurs spéciaux
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 12/02/2019
  1. Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, sur le rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'application des mesures prises ou mises en oeuvre par les autorités administratives en application des chapitres VI à IX du titre II du livre II du code de la sécurité intérieure (article 5 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme) (Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Éric Ciotti et Raphaël Gauvain, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 06/05/2021
  1. – Table ronde réunissant les associations représentatives des élus des communes et des intercommunalités :
  2. – M. André Flajolet, maire de Saint-Venant, ancien député du Pas-de-Calais, président de la commission Environnement de l'Association des maires de France (AMF)
  3. – M. Sébastien Gouttebel, maire de Murol, président de l'Association des maires ruraux du Puy-de-Dôme, vice-président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), M. François Descoeur, maire d'Anglards-de-Salers, et Mme Adèle Laborderie, juriste en charge du dossier Urbanisme au sein de l'AMRF
  4. – M. Régis Banquet, maire d'Alzonne, président de Carcassonne agglo, membre du conseil d'administration de l'Assemblée des communautés de France (AdCF)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/11/2019
  1. Éventuellement, suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mme Graziella Melchior, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 19 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 04/06/2020
  1. audition de M. Maël Disa, délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
Date de réunion : 05/07/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, du Dr Elisabeth Marcotullio, médecin du travail, conseillère technique nationale, du Dr Gérard Bernadac, médecin du travail, de Mme Pascale Barroso, responsable du département santé, de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA)