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- Amendement n°823 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 27/01/2009
- Amendement de M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - Article 6 - Non soutenu
- Amendement n°167 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
- Date de dépôt : 09/07/2007
- Amendement de M. Diefenbacher, M. Cornut-Gentille, M. Morisset, M. Roubaud, M. Garraud M. Christian Ménard, M. Bur, M. Laffineur, M. Victoria, M. Mourrut, M. Suguenot, M. Luca et M. Flory - Après l'article 11 - Retiré
- Amendement n°2 - RÉFORME DE LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE CIVILE - (n° 433)
- Date de dépôt : 30/04/2008
- Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°18 - FUSION DES PROFESSIONS D'AVOCAT ET D'AVOUÉ - (n° 1931)
- Date de dépôt : 01/10/2009
- Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Valax, Mme Pau-Langevin, M. Cazeneuve, Mme Crozon, Mme Laurence Dumont, M. Duron, M. Raimbourg, M. Sirugue, M. Tourtelier, M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 21 - Rejeté
- Amendement n°8 - SIMPLIFICATION DU DROIT - (n° 1145)
- Date de dépôt : 13/10/2008
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 28 - Adopté
- Amendement n°1 - PROFESSION D'AGENT SPORTIF - (n° 2345)
- Date de dépôt : 22/03/2010
- Amendement de M. Boënnec - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°78 - DROIT D'ACCUEIL DANS LES ÉCOLES - (n° 1008)
- Date de dépôt : 11/07/2008
- Amendement de M. Juanico, Mme Mazetier, M. Valls, M. Yves Durand, Mme Batho, M. Roy, M. Jean-Michel Clément, M. Pérat, M. Raimbourg, M. Eckert, M. Rogemont, M. Delcourt, M. Dussopt, M. Deguilhem, M. Goua, Mme Marisol Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°622 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 24/10/2007
- Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général - Après l'article 67 - Retiré
- Amendement n°560 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 10/02/2009
- Amendement de M. Leteurtre - Article 16 - Retiré
- Amendement n°73 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 03/09/2010
- Amendement de M. Giscard d'Estaing, M. Mariton et M. Pinte - Article 19 - Rejeté
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