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- Compte rendu de réunion n° 028 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 27/02/2013
- Examen, ouvert à la presse, du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n° 653) (M. Yves Durand, rapporteur) examen des articles et des amendements
- Amendements examinés par la commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 27 - Mission d'information
- Date de réunion : 25/06/2014
- Audition, ouverte à la presse, sur le tournoi de Roland Garros, de M. Jérémy Botton, directeur général délégué de la Fédération française de tennis (FFT)
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 10/12/2014
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Courrèges, dont la nomination à la direction générale de l'Agence de la biomédecine est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451.1 du code de la santé publique)
- Information relative à la commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 051 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 13/02/2013
- Audition, ouverte à la presse, des représentants syndicaux d'Alcatel-Lucent
- Compte rendu de réunion n° 026 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 25/04/2013
- Audition de dirigeants du groupe EADS (programmes A400M et NH90) : M. Marwan Lahoud, directeur général délégué d'EADS, président d'EADS France, accompagné de M. Philippe Coq, directeur adjoint des affaires publiques d'EADS France, et du général Philippe Tilly, conseiller défense du président d'EADS ; M. Dominique Maudet, directeur général exécutif d'Eurocopter, accompagné du général Georges Ladevèze, conseiller du président d'Eurocopter ; M. Cédric Gautier, directeur du programme A400M, président d'Airbus Military France et Mme Annick Perrimond du Breuil, directrice des relations avec le Parlement
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 15/10/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE)
- Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 29/06/2016
- Examen, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (n° 3781) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
- Communication sur les retombées des grands événements sportifs (M. Régis Juanico, rapporteur spécial)
- Communication sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal (Mmes Christine Pires Beaune et Véronique Louwagie, rapporteures)
- Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
- Informations relatives à la commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 10/04/2014
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Froment-Meurice, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, M. Dominique Antoine, conseiller maître, président de section, et MM. Christian Carcagno et Michel Thomas, conseillers référendaires, sur « la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) » (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 13 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
- Date de réunion : 12/03/2015
- Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
- Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Renahy, directeur de recherche en sociologie à l'Institut national de la recherche agronomique et directeur du Centre d'économie et de sociologie appliquées à l'agriculture et aux espaces ruraux.
- Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 21/03/2013
- Audition, ouverte à la presse, sur « les arrêts de travail et les indemnités journalières » :
- M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Michel Braustein, conseiller maître, président de section, et Mme Myriam Métais, rapporteure
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