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Amendement n°25 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111)
Date de dépôt : 07/02/2011
Amendement de M. Breton, M. Colombier, M. Dionis du Séjour, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. Meunier, M. Nesme, M. Perrut, M. Remiller, M. Chossy, M. Luca, M. Pinte, M. Bernier, Mme Besse, M. Souchet, M. Gatignol, M. Rochebloine, M. Étienne Blanc, M. Michel Voisin, M. Decool, M. Grall, M. Calméjane, M. Hillmeyer, M. Flajolet, Mme Louis-Carabin, M. Dhuicq, M. Victoria, M. Christian Ménard, Mme Marland-Militello, M. de Courson et M. Myard - Après l'article 24 sexies - Rejeté
Amendement n°239 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
Date de dépôt : 14/12/2011
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 52 septies - Adopté
Amendement n°456 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
Date de dépôt : 07/04/2009
Amendement de M. Almont, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Article 15 - Retiré
Amendement n°2 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51)
Date de dépôt : 01/02/2008
Amendement de M. Gosselin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 -
Amendement n°39 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
Date de dépôt : 20/10/2011
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 58 - Adopté
Amendement n°1005 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 27/06/2010
Amendement de M. Patria - Article 12 - Adopté
Amendement n°20 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713)
Date de dépôt : 05/09/2011
Amendement de M. Martin-Lalande, M. Rochebloine, M. Piron, M. Brindeau, M. Quentin, M. Christ, M. Censi et M. Herth - Article PREMIER C - Tombe
Amendement n°1091 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 09/10/2008
Amendement de M. Raison, M. Cosyns et M. Herth - Article 20 - Tombe
Amendement n°5300 - DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2389)
Date de dépôt : 27/03/2010
Amendement de M. Derosier, Mme Karamanli, M. Valax, M. Vidalies, M. Dussopt, M. Deluga, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Martinel, M. Renucci, M. Terrasse, Mme Adam et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 13 - Rejeté
Amendement n°72 - ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS - (n° 1360)
Date de dépôt : 06/01/2009
Amendement de M. Brard, M. Sandrier et M. Muzeau - Article 3 - Rejeté