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- Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 07/02/2024
- - débat sur un nouvel acte de décentralisation (1ère partie : les voies d'une nouvelle réforme institutionnelle de la décentralisation).
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
- Date de réunion : 01/02/2024
- Audition, ouverte à la presse, des dirigeants de NRJ Group :
- - M. Jean-Paul Baudecroux, président-directeur général du groupe
- - Mme Maryam Salehi, directrice déléguée à la direction générale du groupe
- - Mme Céline Chanat, directrice générale adjointe en charge des contenus et de la programmation du pôle TV
- - M. Philippe Boindrieux, directeur délégué finances du groupe
- - M. Hervé Pavard, gérant de NRJ 12
- Compte rendu de réunion n° 26 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 06/02/2024
- - audition, ouverte la presse, de Mmes Béatrice Bellamy, présidente et Sabrina Sebaihi, rapporteure, sur les conclusions de la commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public (rapport d'enquête n°2012) (dans le cadre de la mission d'information sur les femmes et le sport, rapporteurs : Mme Véronique Riotton, M. Stéphane Viry).
- Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
- Date de réunion : 31/01/2024
- Audition de M. Jean-Claude Driant, professeur émérite à l'Ecole d'urbanisme de Paris (Université Paris Est Créteil)
- Dossier législatif - Reconnaître le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental en vertu de la résolution 64/292 adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 28 juillet 2010
- N° 2157 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
- Dossier législatif - Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal dans l'UE
- Dossier législatif - visant à mettre en place un impôt mondial sur le patrimoine détenu par les ménages les plus riches, afin de financer des aides aux pays les plus pauvres
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 07/02/2024
- - Table ronde sur le thème « École et intelligence articifielle » réunissant Mme Florence Biot, sous-directrice de la transformation numérique, à la direction du numérique pour l'éducation, au ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, M. Daniel Andler, mathématicien et philosophe, professeur émérite de l'Université Paris-Sorbonne, M. Colin de la Higuera, professeur en informatique à Nantes Université, et M. André Tricot, professeur en psychologie cognitive à l'université Paul Valéry Montpellier 3
- - Désignation de rapporteurs sur la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (n° 1149)
- Dossier législatif - Reconnaissance par la République française du peuple de Maohi nui
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