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Question écrite n° 9544 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 04/07/2023
commerce et artisanat - Reconnaissance des conjointes collaboratrices issues du monde commerçant - Reconnaissance des conjointes collaboratrices issues du monde commerçant
Question orale sans débat n° 450 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 05/12/2023
dépendance - Prise en charge à domicile et statut des aidants familiaux - Prise en charge à domicile et statut des aidants familiaux
Question au Gouvernement n° 398 de M. Franck Allisio
Date de dépôt : 15/12/2022
enseignement - TENUE UNIFORME À L'ÉCOLE - TENUE UNIFORME À L'ÉCOLE
Question au Gouvernement n° 1368 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 23/11/2023
catastrophes naturelles - Inondations en Savoie - Inondations en Savoie
Question écrite n° 1441 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 20/09/2022
terrorisme - Rapatriement de la djihadiste islamiste Kahina El H - Rapatriement de la djihadiste islamiste Kahina El H
Question écrite n° 6901 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 04/04/2023
énergie et carburants - Capacités de stockage de l'éolien marin - Capacités de stockage de l'éolien marin
Question écrite n° 5141 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 31/01/2023
numérique - Circulaire de clarification de la notion de données dites sensibles - Circulaire de clarification de la notion de données dites sensibles
Question écrite n° 14600 de M. Damien Adam
Date de dépôt : 30/01/2024
consommation - Protection des consommateurs dans la procédure de liquidation judiciaire - Protection des consommateurs dans la procédure de liquidation judiciaire
Question au Gouvernement n° 1367 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 23/11/2023
outre-mer - Aide au retour dans les outre-mer - Aide au retour dans les outre-mer
Question écrite n° 9173 de M. Alain David
Date de dépôt : 20/06/2023
partis et mouvements politiques - Recrudescence des violences de l'ultra-droite - Recrudescence des violences de l'ultra-droite