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Question écrite n° 10024 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 11/07/2023
transports par eau - Projet du canal Seine-Nord Europe - Projet du canal Seine-Nord Europe
Question écrite n° 18200 de M. Jean-Pierre Taite
Date de dépôt : 28/05/2024
santé - Importation des prothèses dentaires et information du patient - Importation des prothèses dentaires et information du patient
Question au Gouvernement n° 1872 de M. Thomas Rudigoz
Date de dépôt : 22/05/2024
lieux de privation de liberté - Sécurité des agents de l’administration pénitentiaire - Sécurité des agents de l’administration pénitentiaire
Question au Gouvernement n° 793 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 03/05/2023
outre-mer - SITUATION À MAYOTTE - SITUATION À MAYOTTE
Question écrite n° 15528 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 20/02/2024
retraites : généralités - Pension de réversion des conjoints divorcés dans les régimes complémentaires - Pension de réversion des conjoints divorcés dans les régimes complémentaires
Question écrite n° 9843 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 11/07/2023
énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
Question orale sans débat n° 161 de M. Frédéric Cabrolier
Date de dépôt : 31/01/2023
transports routiers - Passage de la future autoroute A68 en Albigeois - Passage de la future autoroute A68 en Albigeois
Question écrite n° 11732 de M. Benjamin Saint-Huile
Date de dépôt : 03/10/2023
économie sociale et solidaire - Expérimentation TZCLD : baisse de la CDE - Expérimentation TZCLD : baisse de la CDE
Question écrite n° 7206 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 11/04/2023
transports - Situation des transports sur le nord Seine-et-Marne - Situation des transports sur le nord Seine-et-Marne
Question orale sans débat n° 608 de M. Charles Fournier
Date de dépôt : 27/02/2024
établissements de santé - Situation de la psychiatrie publique à Tours - Situation de la psychiatrie publique à Tours