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Amendement n° 40 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
Date de dépôt : 06/01/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 13 - Tombé
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 33 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
Date de dépôt : 06/01/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 10 - Rejeté
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 1 - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4781
Date de dépôt : 06/01/2022
Amendement de Mme Descamps, M. Labille et Mme Thill - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation)
Amendement n° 38 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
Date de dépôt : 06/01/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 13 - Tombé
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 2 - ENCOURAGER L’USAGE DU CONTRÔLE PARENTAL SUR CERTAINS ÉQUIPEMENTS ET SERVICES VENDUS EN FRANCE ET PERMETTANT D’ACCÉDER À INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4646
Date de dépôt : 06/01/2022
Amendement de Mme Duby-Muller - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet)
Amendement n° 2 - INTERDICTION DU GLYPHOSATE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4745
Date de dépôt : 06/01/2022
Amendement de M. Potier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Après l'article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Interdire le glyphosate)
Amendement n° 3 - INTERDICTION DU GLYPHOSATE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4745
Date de dépôt : 06/01/2022
Amendement de M. Potier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Après l'article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Interdire le glyphosate)
Amendement n° 1 - INTERDICTION DU GLYPHOSATE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4745
Date de dépôt : 06/01/2022
Amendement de M. Potier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Après l'article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Interdire le glyphosate)
Amendement n° 2 - LÉGALISATION DU CANNABIS SOUS LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4746
Date de dépôt : 06/01/2022
Amendement de Mme Trastour-Isnart - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État)
Amendement n° 3 - LÉGALISATION DU CANNABIS SOUS LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4746
Date de dépôt : 06/01/2022
Amendement de Mme Six, M. Benoit, M. Brindeau et Mme Métadier - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État)