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- Question écrite n° 1494 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 27/09/2022
- décorations, insignes et emblèmes - Échelon grand or à la médaille d'honneur régionale, départementale, communale - Échelon grand or à la médaille d'honneur régionale, départementale, communale
- Question écrite n° 1389 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 20/09/2022
- numérique - Identité numérique régalienne et partenariat IDEMIA Apple - Identité numérique régalienne et partenariat IDEMIA Apple
- Question écrite n° 9070 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 20/06/2023
- élevage - La filière de la viande biologique en France - La filière de la viande biologique en France
- Question écrite n° 9731 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 04/07/2023
- ruralité - Octroi de dérogations aux communes rurales exclues du classement en ZRR - Octroi de dérogations aux communes rurales exclues du classement en ZRR
- Question écrite n° 10503 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 25/07/2023
- urbanisme - Précisions sur la nature des surfaces d'artificialisation des sols - Précisions sur la nature des surfaces d'artificialisation des sols
- Question écrite n° 13875 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 19/12/2023
- impôts locaux - Taxe d'habitation des locaux commerciaux - Taxe d'habitation des locaux commerciaux
- Question écrite n° 9736 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 04/07/2023
- santé - Service de téléconsultation sur abonnement déployé par la multinationale Ramsay - Service de téléconsultation sur abonnement déployé par la multinationale Ramsay
- Question écrite n° 3267 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 22/11/2022
- commerce et artisanat - Mesures de protection des buralistes - Mesures de protection des buralistes
- Question écrite n° 2511 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 25/10/2022
- établissements de santé - Hausse des tarifs de l'électricité pour les polycliniques - Hausse des tarifs de l'électricité pour les polycliniques
- Question écrite n° 15517 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 20/02/2024
- professions de santé - Système de soin - assistants dentaires avancés - Système de soin - assistants dentaires avancés
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