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- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 08/10/2020
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur proposition de loi relative à des premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (n° 3393) (M. Cédric Villani, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 08/10/2020
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de Mme Albane Gaillot visant à renforcer le droit à l'avortement (n° 3383) (Mme Albane Gaillot, rapporteure)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Guillaume Chiche visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (n° 3385) (M. Guillaume Chiche, rapporteur)
- N° 3399 tome I - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 08/10/2020
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- N° 3399 tome II - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 08/10/2020
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- Amendement n° 1829 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
- Date de dépôt : 08/10/2020
- Amendement de M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Six et M. Zumkeller - Après l'article 9 - Non soutenu
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- Amendement n° 1406 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
- Date de dépôt : 08/10/2020
- Amendement de Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Tuffnell, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin et M. Taché - Après l'article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 1439 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
- Date de dépôt : 08/10/2020
- Amendement de Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Hetzel, M. Nury, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Dalloz, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Viry, Mme Beauvais, M. Dive, Mme Anthoine, M. Viala, M. Kamardine, M. Forissier, Mme Poletti, M. Poudroux et Mme Serre - Après l'article 15 - Rejeté
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- Amendement n° 1627 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
- Date de dépôt : 08/10/2020
- Amendement de M. François-Michel Lambert - Après l'article 9 - Rejeté
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- Amendement n° 2801 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
- Date de dépôt : 08/10/2020
- Amendement de M. Simian - Après l'article 15 - Non soutenu
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- N° 3399 annexe 13 - Rapport de M. François Cornut-Gentille sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 08/10/2020
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
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