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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile en donnant aux maires des leviers pour rationaliser l'implantation des antennes relais
- Dossier législatif - Permettre à toutes les personnes nées d'un don de gamètes d'accéder à des informations sur leurs origines
- Dossier législatif - Permettre à titre expérimental la fixation par arrêté préfectoral du prix de vente maximum des produits pétroliers en Corse
- Dossier législatif - Réformer, simplifier et sécuriser le bilan de soins infirmiers
- Dossier législatif - Mentionner le viol dans la directive européenne relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1138 du 6 décembre 2023 concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle d'assurer cette responsabilité
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 14/02/2024
- Examen, ouvert à la presse, et vote de la proposition de résolution européenne visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie (n° 2071).
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 14/02/2024
- Élection, à huis clos, pour la présidence de la commission
- Examen de la proposition de loi pour louer en toute confiance (n° 2057) (M. Stéphane Delautrette, rapporteur) (1)
- Examen de la proposition de loi créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (n° 2064) (M. Guillaume Garot, rapporteur) (2)
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la prévention des risques d'intoxication au monoxyde de carbone
- Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
- Date de réunion : 25/10/2023
- Audition de Monsieur Patrice Vergriete, ministre chargé du Logement, accompagné de membres de son cabinet
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