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Amendement n°1 - RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2007-1490 - (n° 780)
Date de dépôt : 07/05/2008
Amendement de M. Goulard, rapporteur au nom de la commission des finances - Titre - Retiré
Amendement n°486 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
Date de dépôt : 01/07/2008
Amendement de M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 16 - Rejeté
Amendement n°432 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
Date de dépôt : 01/12/2011
Amendement de M. Tardy - Après l'article 12 - Retiré
Amendement n°41 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734)
Date de dépôt : 22/06/2009
Amendement de Mme Mazetier - Titre - Retiré
Amendement n°1968 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 11/10/2008
Amendement de M. Poignant - Article 35 - Non soutenu
Amendement n°2054 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 16/10/2008
Amendement de M. Luca, M. Beaudouin, M. Colombier, M. Decool, M. Dell'Agnolla, M. Diard, Mme Gruny, M. Guibal, Mme Hostalier, M. Mariani, M. Moyne-Bressand, M. Saint-Léger, M. Schneider, M. Straumann et M. Michel Voisin - Article 37 - Non soutenu
Amendement n°122 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
Date de dépôt : 26/04/2010
Amendement de M. Saint-Léger - Article 10 quater - Adopté
Amendement n°131 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 02/11/2011
Amendement de M. Pupponi, Mme Mazetier, Mme Lepetit et M. Le Bouillonnec - Article 59 - Tombe
Amendement n°59 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
Date de dépôt : 15/10/2007
Amendement de M. Carrez - Article 6 - Adopté
Amendement n°32 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2239)
Date de dépôt : 01/02/2010
Amendement de M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté