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- N° 2380 - Proposition de loi de M. Pierre-Yves Bournazel relative à la régulation de l'activité de location de meublés de tourisme
- Date de dépôt : 06/11/2019
- Voir le dossier (Régulation de l'activité de location de meublés de tourisme)
- N° 2390 - Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à maitriser l'octroi de l'aide sociale à l'enfance aux familles en situation irrégulière
- Date de dépôt : 06/11/2019
- Voir le dossier (Maîtrise de l'octroi de l'aide sociale à l'enfance aux familles en situation irrégulière)
- N° 2388 - Proposition de loi de M. David Lorion relative au développement et à la mise en valeur de la production locale dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution
- Date de dépôt : 06/11/2019
- Voir le dossier (Développement de la production locale dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution)
- N° 2376 - Proposition de loi de Mme Marianne Dubois relative à une libre et juste concurrence dans le domaine de la plasturgie
- Date de dépôt : 06/11/2019
- Voir le dossier (Libre et juste concurrence dans le domaine de la plasturgie)
- N° 2387 - Proposition de loi de M. Rémi Delatte instituant une obligation de déclaration domiciliaire
- Date de dépôt : 06/11/2019
- Voir le dossier (Obligation de déclaration domiciliaire)
- N° 2378 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à obliger les étudiants de l'École nationale d'administration à effectuer un stage en entreprise au sein d'une petite ou moyenne entreprise pour une durée de quatre mois
- Date de dépôt : 06/11/2019
- Voir le dossier (Stage obligatoire de quatre mois dans une PME pour les étudiants de l'ENA)
- Question au Gouvernement n° 2323 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 06/11/2019
- agriculture - Situation des agriculteurs - Situation des agriculteurs
- Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 05/11/2019
- Audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer ;
- Audition du Directeur de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM) ;
- Communication de Mme Cécile Rilhac sur « La formation continue, facteur d'insertion ? » (rapport de la CNEPEOM) ;
- Modification à la composition du Bureau ;
- Questions diverses.
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 05 novembre 2019
- Date de séance : 05/11/2019
- 1. Hommage au Brigadier Ronan Pointeau
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenueà une délégation du groupe d’amitié Slovaquie-France
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- 5. Projet de loi de finances pour 2020
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 24277 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 05/11/2019
- santé - Financement des associations de santé communautaire - Financement des associations de santé communautaire
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