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N° 1627 - Projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
N° 1622 - Rapport de Mme Marie-Anne Chapdelaine sur le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (n°1127)
Date de dépôt : 11/12/2013
Voir le dossier (Justice : protection du secret des sources des journalistes)
N° 1623 - Rapport de M. Olivier Véran sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé (n°1336)
Date de dépôt : 11/12/2013
Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation au droit de l'UE)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 décembre 2013
Date de séance : 11/12/2013
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Coûts de la filière nucléaire
  4. 4. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 45730 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 10/12/2013
assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
Question écrite n° 45763 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 10/12/2013
professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
Question au Gouvernement n° 1422 de M. Jean-Louis Roumégas
Date de dépôt : 05/12/2013
environnement - agriculture - OGM. expertise
N° 1613 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et Jean-Frédéric Poisson déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes
Date de dépôt : 05/12/2013
Voir le dossier (Mobilité sociale des jeunes)
Compte rendu de réunion n° 022 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/12/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Giorgi, président du Comité économique des produits de santé
  2. Informations relatives à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 0103 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 04/12/2013
  1. Audition, conjointe avec la Commission de la défense, de M. Arnaud Danjean, Président de la sous-commission défense du Parlement européen, et de Mme Maria Eleni Koppa, rapporteure, sur les enjeux du Conseil européen de décembre 2013 consacré aux questions de défense et de sécurité