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- taxe sur la valeur ajoutée - Taux réduit de TVA pour les activités équestres - Taux réduit de TVA pour les activités équestres
- Question écrite n° 9134 de Mme Catherine Couturier
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- Question écrite n° 7139 de Mme Félicie Gérard
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- Question écrite n° 12267 de M. Jean-Pierre Vigier
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- Question écrite n° 15238 de M. François Ruffin
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- Question écrite n° 6233 de M. Lionel Vuibert
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- Question orale sans débat n° 710 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 26/03/2024
- retraites : généralités - Bonification trimestres retraites pour tous les pompiers volontaires - Bonification trimestres retraites pour tous les pompiers volontaires
- Question au Gouvernement n° 986 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 21/06/2023
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- Question écrite n° 1112 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 06/09/2022
- sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les noyades en piscines publiques - Lutte contre les noyades en piscines publiques
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