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Question écrite n° 2760 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 01/11/2022
Français de l'étranger - Journée défense et citoyenneté - Jeunesse - Journée défense et citoyenneté - Jeunesse
Question écrite n° 524 de Mme Pascale Boyer
Date de dépôt : 02/08/2022
justice - Insécurité juridique causée par la décision de la Cour de cassation - Insécurité juridique causée par la décision de la Cour de cassation
Question écrite n° 12854 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 14/11/2023
enseignement supérieur - Alerte face à la baisse de moyens accordés à l'ESR - Alerte face à la baisse de moyens accordés à l'ESR
Question au Gouvernement n° 546 de M. Perceval Gaillard
Date de dépôt : 08/02/2023
droits fondamentaux - ABOLITION DE L'ESCLAVAGE - ABOLITION DE L'ESCLAVAGE
Question écrite n° 7147 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 11/04/2023
maladies - Vaccination contre le papillomavirus humain - Vaccination contre le papillomavirus humain
Question écrite n° 1563 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 27/09/2022
Internet - Gestion des données de santé - Gestion des données de santé
Question écrite n° 15518 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 20/02/2024
professions et activités sociales - Exclusion des travailleurs sociaux du réseau des MSA du Ségur de la santé - Exclusion des travailleurs sociaux du réseau des MSA du Ségur de la santé
Question orale sans débat n° 663 de M. Inaki Echaniz
Date de dépôt : 05/03/2024
élevage - Révision du protocole de lutte contre la tuberculose bovine - Révision du protocole de lutte contre la tuberculose bovine
Question écrite n° 13445 de M. Philippe Guillemard
Date de dépôt : 05/12/2023
établissements de santé - Expérimentation de la pratique biologique pour les CMSI - Expérimentation de la pratique biologique pour les CMSI
Question écrite n° 11069 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 05/09/2023
enseignement - Liberté de pratiquer l'instruction en famille - Liberté de pratiquer l'instruction en famille