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Compte rendu de réunion n° 108 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/07/2013
  1. Suite de l'examen du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1179) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 08/06/2016
  1. Communication de M. le Président (déplacement au TGI de Créteil et à la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy avec le Président de la commission des Lois du Sénat) 2
  2. Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (n° 1354) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)
  3. Examen de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (n° 2706) (Mme Valérie Boyer, rapporteure)
  4. Examen de la proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (n° 3774) (Mme Françoise Dumas, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information sur les immigrés âgés
Date de réunion : 28/02/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Petauton, présidente du Collectif pour l'avenir des foyers (COPAF), et de Mme Mylène Stambouli, membre du bureau national de la Ligue des droits de l'homme.
  2. Audition, ouverte à la presse, sur le thème des logements pour travailleurs immigrés, de M. Jacques Dupoyet, président de l'Union professionnelle du logement accompagné (UNAFO), M. Gilles Desrumaux, délégué général, et Mme Sylvie Emsellem, chargée de mission, de M. Bruno Arbouet, directeur général d'Adoma, Mme Nathalie Chomette, directrice d'exploitation, et M. Driss Bechari, directeur territorial, de M. Jean-Marie Oudot, directeur général de Coallia, M. Djamel Cheridi, responsable produits habitat social adapté et hébergement social, Mme Séverine Etchecahar, conseillère technique habitat social adapté, M. Gérald Brenon, coordinateur de l'accompagnement social, et de M. Richard Jeannin, directeur général de l'Association Rhône-Alpes pour le logement et l'insertion sociale (ARALIS)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 20/05/2015
  1. — Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019
  2. — Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 10 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
Date de réunion : 20/07/2016
  1. Nomination du Bureau
  2. Échange de vues sur l'organisation des travaux de la mission
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 28/05/2014
  1. Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française de Développement (AFD) sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de l'AFD
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 10/06/2015
  1. Présentation du rapport intitulé « Pour une politique publique équilibrée de l'archéologie préventive », remis par Mme Martine Faure à Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, le 26 mai 2015
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/10/2015
  1. Présentation du rapport au Gouvernement de M. Fabrice Verdier sur le RSI
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/07/2014
  1. — Communication, ouverte à la presse, sur l'utilisation des pouvoirs de contrôle prévus par l'article 7 de la loi de programmation militaire (M. Jean-Jacques Bridey, rapporteur pour avis des crédits relatifs à l'équipement des forces et à la dissuasion pour 2015)