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Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 avril 2013
Date de séance : 17/04/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral (n° 923) Élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (n° 877) (Votes solennels)
  3. 3. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 922) (deuxième lecture)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 13 octobre 2016
Date de séance : 13/10/2016
  1. 1. Lutte contre le terrorisme
  2. 2. Prédication subversive
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 22 février 2013
Date de séance : 22/02/2013
  1. 1. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (suite) (n° 701)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 16 décembre 2013
Date de séance : 16/12/2013
  1. 1. Consommation
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 17 mars 2016
Date de séance : 17/03/2016
  1. 1. Reconquête de la biodiversité
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 30 octobre 2014
Date de séance : 30/10/2014
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 04 juin 2015
Date de séance : 04/06/2015
  1. 1. Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 juillet 2015
Date de séance : 16/07/2015
  1. 1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2014
  2. 2. Actualisation du droit des outre-mer
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 24 novembre 2014
Date de séance : 24/11/2014
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 20 novembre 2012
Date de séance : 20/11/2012
  1. 1. Mobilisation du foncier public en faveur du logement (n° 414) (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance