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Question écrite n° 13970 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 19/12/2023
taxe sur la valeur ajoutée - Prolifération des logiciels de caisse permissifs auto-attestés - Prolifération des logiciels de caisse permissifs auto-attestés
Question au Gouvernement n° 1350 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 22/11/2023
femmes - Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes - Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
Question écrite n° 14826 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 06/02/2024
commerce et artisanat - Difficultés rencontrées par les artisans brassicoles en France - Difficultés rencontrées par les artisans brassicoles en France
Question écrite n° 5585 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 14/02/2023
professions de santé - Extension du Ségur de la santé aux assistants dentaires - Extension du Ségur de la santé aux assistants dentaires
Question écrite n° 15342 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 20/02/2024
cycles et motocycles - Contrôle technique des deux-roues motorisés - Contrôle technique des deux-roues motorisés
Question écrite n° 4009 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 13/12/2022
justice - Abrogation par désuétude de dispositions procédurales - Abrogation par désuétude de dispositions procédurales
Question écrite n° 2159 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 11/10/2022
ruralité - Aide de l'État aux petits commerces dans les territoires - Aide de l'État aux petits commerces dans les territoires
Question écrite n° 4968 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 24/01/2023
retraites : régime agricole - Pension de retraite des agriculteurs élus en fonction ou anciens élus - Pension de retraite des agriculteurs élus en fonction ou anciens élus
Question écrite n° 4335 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 20/12/2022
santé - Situation de la psychiatrie de proximité et de l'accès aux soins en Mayenne - Situation de la psychiatrie de proximité et de l'accès aux soins en Mayenne
Question au Gouvernement n° 543 de M. Yoann Gillet
Date de dépôt : 08/02/2023
terrorisme - RAPATRIEMENT DES FAMILLES DE DJIHADISTES - RAPATRIEMENT DES FAMILLES DE DJIHADISTES