744248 résultats trouvés
- Question écrite n° 3925 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 13/12/2022
- communes - Respect de l'arrêté du 27 mars 2018 et nouvelles technologies d'éclairage public - Respect de l'arrêté du 27 mars 2018 et nouvelles technologies d'éclairage public
- Question écrite n° 12728 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 07/11/2023
- personnes handicapées - Situation des bénéficiaires de l'AAH suite à la déconjugalisation de l'AAH - Situation des bénéficiaires de l'AAH suite à la déconjugalisation de l'AAH
- Question écrite n° 17080 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 16/04/2024
- collectivités territoriales - Rétroactivité FCTVA - Rétroactivité FCTVA
- Question écrite n° 10798 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 08/08/2023
- donations et successions - Relèvement de l'abattement sur les successions en ligne directe - Relèvement de l'abattement sur les successions en ligne directe
- Question écrite n° 13332 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 28/11/2023
- sécurité des biens et des personnes - Vandalisme grandissant des édifices religieux - Vandalisme grandissant des édifices religieux
- Question écrite n° 10931 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 22/08/2023
- défense - Essaims de drones - Essaims de drones
- Question écrite n° 16151 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 12/03/2024
- professions de santé - Odontologie, dîplôme et europe - Odontologie, dîplôme et europe
- Question écrite n° 1821 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 04/10/2022
- fonction publique territoriale - Revalorisation salariale et statutaire des ATSEM - Revalorisation salariale et statutaire des ATSEM
- Question écrite n° 5814 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 21/02/2023
- outre-mer - Coupures d'électricité dans les territoires ultramarins - Coupures d'électricité dans les territoires ultramarins
- Question écrite n° 10641 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 01/08/2023
- fonctionnaires et agents publics - Statut des agents publics de Pôle emploi - Statut des agents publics de Pôle emploi
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats