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N° 3780 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Justine Benin et plusieurs de ses collègues rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (3669).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe)
N° 3785 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Baudu, Mme Marguerite Deprez-Audebert et plusieurs de leurs collègues visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (3688).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles)
N° 3790 - Proposition de résolution de M. Philippe Benassaya invitant le Gouvernement à remettre un rapport au Parlement sur la généralisation de l'équipement des forces de l'ordre de caméras-piétons: Date de dépôt : 20/01/2021; Voir le dossier (Rapport au Parlement sur la généralisation de l'équipement des forces de l'ordre de caméras-piétons)
N° 3777 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (3682).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales)
N° 3778 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Nadia Essayan et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (3684).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution)
N° 3784 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Valéria Faure-Muntian et plusieurs de ses collègues relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (2581).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement)
N° 3791 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutte contre la maltraitance animale)
N° 3786 rapport - Rapport d'enquête de M. Jean-Michel Fauvergue relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre: Date de dépôt : 20/01/2021; Voir le dossier (État des lieux, déontologie, pratiques et doctrines de maintien de l'ordre)
N° 3789 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Carole Grandjean et Mme Danièle Obono déposé par la commission des affaires européennes sur la protection sociale des travailleurs des plateformes numériques: Date de dépôt : 20/01/2021; Voir le dossier (Protection sociale des travailleurs des plateformes numériques)
N° 3788 - Proposition de loi organique de Mme Annie Chapelier relative au dépôt d'un certificat médical d'aptitude à la fonction d'élu: Date de dépôt : 20/01/2021; Voir le dossier (Certificat médical d'aptitude à la fonction d'élu)