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Amendement n° 38 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2115: Date de dépôt : 10/02/2024; Amendement de M. Amiel, M. Lefèvre et M. Lacresse - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 35 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2115: Date de dépôt : 10/02/2024; Amendement de M. Lefèvre - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 29 - DÉNONCER LE NETTOYAGE ETHNIQUE DES POPULATIONS ARMÉNIENNES DU HAUT-KARABAKH PAR L’AZERBAÏDJAN ET À EXIGER LE RESPECT DE L’INTÉGRITÉ TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE D’ARMÉNIE - Lecture unique - n° 2071: Date de dépôt : 13/02/2024; Amendement de Mme Petel, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie)
Amendement n° 1 - LOUER EN TOUTE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2057: Date de dépôt : 09/02/2024; Amendement de M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Louer en toute confiance)
Amendement n° 6 - VISANT À RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS ET L'HONORABILITÉ DANS LE SPORT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1396: Date de dépôt : 06/02/2024; Amendement de Mme Petex, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Ray, Mme Genevard, M. Taite, Mme Anthoine, M. Boucard et M. Bazin - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport)
Amendement n° 27 - DÉNONCER LE NETTOYAGE ETHNIQUE DES POPULATIONS ARMÉNIENNES DU HAUT-KARABAKH PAR L’AZERBAÏDJAN ET À EXIGER LE RESPECT DE L’INTÉGRITÉ TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE D’ARMÉNIE - Lecture unique - n° 2071: Date de dépôt : 12/02/2024; Amendement de Mme Petel, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie)
Amendement n° 14 - LOUER EN TOUTE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2057: Date de dépôt : 12/02/2024; Amendement de M. Delautrette, rapporteur - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Louer en toute confiance)
Amendement n° 15 - LOUER EN TOUTE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2057: Date de dépôt : 12/02/2024; Amendement de M. Delautrette, rapporteur - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Louer en toute confiance)
Amendement n° 12 - DÉNONCER LE NETTOYAGE ETHNIQUE DES POPULATIONS ARMÉNIENNES DU HAUT-KARABAKH PAR L’AZERBAÏDJAN ET À EXIGER LE RESPECT DE L’INTÉGRITÉ TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE D’ARMÉNIE - Lecture unique - n° 2071: Date de dépôt : 09/02/2024; Amendement de M. Bourlanges, Mme Gatel, M. Fuchs, Mme Darrieussecq, M. Frédéric Petit, Mme Vichnievsky et M. Laqhila - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie)
Amendement n° 10 - RÉDUCTION ET ENCADREMENT DES FRAIS BANCAIRES SUR SUCCESSION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2056: Date de dépôt : 09/02/2024; Amendement de Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Petex, M. Hetzel, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Forissier, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite, M. Descoeur, Mme Valentin, M. Vincendet, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin et Mme Louwagie - Après l'article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)