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- Dossier législatif - Libérer du poids de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques les acteurs du soin et de l’aide à domicile ainsi que les services d’incendie et de secours
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 15/03/2023
- Audition commune, ouverte à la presse, de S.E.M. l'ambassadeur de Norvège, Niels Engelschion, de M. le général prince Joachim, attaché de défense du Danemark, de M. le capitaine de vaisseau Anssi Munkki, attaché de défense de Finlande et de M. le colonel Carl Tiselius, attaché de défense de Suède.
- Dossier législatif - Autoriser le remplacement des députés indisponibles en raison d’un congé maternité ou d’un congé longue maladie
- Dossier législatif - Création d’un jour férié national en hommage aux morts du travail
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 22/03/2023
- Audition de M. Gabriel ZUCMAN, professeur associé à l'Université de Berkeley, sur l'évasion et de la fraude fiscale (Mme Charlotte LEDUC, rapporteure spéciale Lutte contre l'évasion fiscale de la mission Gestion des finances publiques)
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 22/03/2023
- Audition de M. Jean-François Hébert, directeur général des patrimoines et de l'architecture, sur les actions de la direction générale et leur déclinaison territoriale
- Dossier législatif - Garantir la représentativité des départements de grande couronne au sein du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne
- Dossier législatif - Création d’un droit au recours juridictionnel à l’encontre des actes de gouvernement au regard de la protection des droits fondamentaux
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 22/03/2023
- Réunion-débat, ouverte à la presse, avec une délégation de la commission des affaires étrangères du Bundestag allemand, conduite par son président, M. Michael Roth
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