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Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 29/09/2020
  1. – Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et la délégation aux collectivités territoriales, de M. Jean-Pierre Clamadieu, président du conseil d'administration d'Engie.
Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 29/09/2020
  1. – audition, conjointe avec la commission des affaires économiques et la délégation aux collectivités territoriales, de M. Jean-Pierre CLAMADIEU, président du Conseil d'administration d'ENGIE
Question écrite n° 32598 de M. Thierry Michels
Date de dépôt : 29/09/2020
personnes handicapées - Reconnaissance du mutisme sélectif en tant que handicap - Reconnaissance du mutisme sélectif en tant que handicap
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 28 septembre 2020
Date de séance : 28/09/2020
  1. 1. Proclamation de six députés
  2. 2. Accélération et simplification de l’action publique
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 28 septembre 2020
Date de séance : 28/09/2020
  1. 1. Démission d’un député
  2. 2. Accélération et simplification de l’action publique
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Date de réunion : 28/09/2020
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'accélération et de simplification de l'action publique (n° 3347) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 97 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 28/09/2020
  1. – audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et de M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360)
Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 28/09/2020
  1. désignation des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2021 et du rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
  2. audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
N° 3360 - Projet de loi de finances pour 2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Amendement n° 2 - PUBLICITÉ AU SERVICE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3289
Date de dépôt : 25/09/2020
Amendement de M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Taurine, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin - Après l'article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Publicité et transition écologique)