779594 résultats trouvés
- Amendement n° 28 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2208
- Date de dépôt : 25/02/2024
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
- Amendement n° 33 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2208
- Date de dépôt : 25/02/2024
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
- Amendement n° 22 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2208
- Date de dépôt : 19/02/2024
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
- Amendement n° 30 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2208
- Date de dépôt : 25/02/2024
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
- Amendement n° 29 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2208
- Date de dépôt : 25/02/2024
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
- Amendement n° 21 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2208
- Date de dépôt : 19/02/2024
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 2 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
- Amendement n° 74 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2201
- Date de dépôt : 27/02/2024
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
- Amendement n° 65 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2201
- Date de dépôt : 26/02/2024
- Amendement de M. Lacresse - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
- Amendement n° 63 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2201
- Date de dépôt : 26/02/2024
- Amendement de M. Lacresse - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
- Amendement n° 67 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2201
- Date de dépôt : 26/02/2024
- Amendement de M. Lacresse - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
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