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- N° 2296 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
- Amendement n° 915 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
- Date de dépôt : 09/10/2019
- Amendement de M. Guy Bricout et M. Zumkeller - Après l'article 8 - Non soutenu
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- N° 2295 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus
- Voir le dossier (Droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux)
- N° 2294 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite
- Voir le dossier (Réforme de l'épargne retraite)
- N° 2292 tome X - Avis de Mme Elsa Faucillon sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
- Date de dépôt : 08/10/2019
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- Question écrite n° 23491 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 08/10/2019
- maladies - Causalité entre traitements hormonaux et cancers - Causalité entre traitements hormonaux et cancers
- Question écrite n° 23412 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 08/10/2019
- consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique - Lutte contre le démarchage téléphonique
- Question écrite n° 23542 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 08/10/2019
- pollution - Soutien aux solutions de freinage par induction électromagnétique - Soutien aux solutions de freinage par induction électromagnétique
- N° 2290 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
- Date de dépôt : 07/10/2019
- Voir le dossier (Dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le 3 octobre 2019)
- Amendement n° 1459 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
- Date de dépôt : 04/10/2019
- Amendement de Mme Cariou - Après l'article 13 - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
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