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N° 3340 - Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Voir le dossier (Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire)
N° 3342 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à libérer l'espace public de la manipulation publicitaire
Date de dépôt : 16/09/2020
Voir le dossier (Libérer l'espace public de la manipulation publicitaire)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Date de réunion : 15/09/2020
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, d'accélération et de simplification de l'action publique (n° 2750 rect.) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 septembre 2020
Date de séance : 15/09/2020
  1. 1. Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 15/09/2020
  1. – Suite de l'examen des articles du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234) (Mme Danièle Hérin, rapporteure générale, M. Philippe Berta, Mme Valérie Gomez-Bassac et M. Pierre-Alain Raphan, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 52 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 15/09/2020
  1. – audition de M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) de 2014 à 2018 ;
Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 15/09/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Mario Stasi, président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA), avocat au barreau de Paris.
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Date de réunion : 15/09/2020
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, d'accélération et de simplification de l'action publique (n° 2750 rect.) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 15/09/2020
  1. – Nomination des rapporteurs pour avis sur les crédits « Transports terrestres » et « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Écologie, mobilité et développement durables » du projet de loi de finances pour 2021 ;
  2. – Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) ;
  3. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation (n° 3289) ;
  4. – Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 15/09/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Tubiana, président d'honneur de la Ligue des droits de l'Homme.