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Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 19/12/2011
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2011, modifié par le Sénat (M. Gilles Carrez, rapporteur général)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
  4. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 13/02/2008
  1. Examen du rapport d'information sur la programmation 2007-2013 des fonds structurels européens (M. Jean-Louis Dumont, Rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d’enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1)
Date de réunion : 07/04/2010
  1. Audition de M. Laurent Degos, président du collège de la Haute autorité de santé
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 20/12/2011
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique et au projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution (n° 3072 et n° 3073) (M. Guy Geoffroy, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 27/10/2011
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire (M. Yves Censi, Rapporteur spécial)
  3. Amendements examinés par la Commission
  4. Présences en réunion
  5. Annexe : note de présentation du Gouvernement
Compte rendu de réunion n° 123 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 28/10/2009
  1. I. Examen du rapport d'information de Mme Valérie Rosso-Debord sur le paquet « médicaments » (E 4184, E 4185, E 4186, E 4187 et E 4188)
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  3. III. Nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
Date de réunion : 07/02/2012
  1. Audition conjointe de M. Sébastien Genest, vice-président de France Nature Environnement, et de M. Pierre-Jean Rozet, conseiller confédéral CGT, membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE), ainsi que de M. Daniel Rabardel, vice-président de la commission des Transports, et de Mme Nadine Barbe-Ursulet, chargée de mission auprès du président du Conseil économique, social et environnemental régional d'Île-de-France (CESER)
Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 15/06/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Lasvignes, secrétaire général du Gouvernement, et de Mme Véronique Mély, directrice du service d'information du Gouvernement (SIG), sur le projet de loi de règlement pour 2010 (n° 3507) : l'activité et les moyens du SIG
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/12/2010
  1. Audition de M. Bruno Le Maire ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le projet de décret relatif aux règles applicables aux regroupements ou modernisations d'exploitations d'élevage (article 28 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche) et les droits de plantation dans le domaine viticole.
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/06/2010
  1. Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2559) (MM. Michel Raison et Louis Guédon, rapporteurs)
  2. Amendements examinés par la commission 33