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Dossier législatif - Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Date de réunion : 22/03/2023
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
  3. - À 15 heures 15 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine-Dominique Bataillard, médecin psychiatre, praticien hospitalier et chef de pôle des unités pour malades difficiles de l'hôpital de Montfavet (Avignon) et des unités en milieu pénitentiaire de la maison centrale d'Arles, du centre de détention de Tarascon et du centre pénitentiaire du Pontet
Dossier législatif - Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Dossier législatif - Développement raisonné des énergies renouvelables
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de réunion : 01/03/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ancien Ministre du Redressement productif (2012-2014).
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de réunion : 10/01/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Corinne Lepage, ancienne Ministre de l'Environnement
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de réunion : 08/12/2022
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Gadonneix, Président d'honneur d'Électricité de France (EDF).
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de réunion : 12/01/2023
  1. - À 15 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Knoche, Directeur général d'ORANO
  3. - À 17 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Cesarsky, Membre de l'Académie des Sciences, Haut Commissaire à l'énergie atomique (2009-2012)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de réunion : 18/01/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Pellion, Secrétaire Général à la Planification Écologique, Conseiller Énergie-transports à l'Élysée (2017-2019), Conseiller technique Énergie au ministère de l'Écologie (2014-2016)
Dossier législatif - Mieux lutter contre la vente illicite de tabac