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N° 2303 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants (n°1904).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants)
Dossier législatif - Reconnaître l'accueil familial comme la vingt-septième activité de service à la personne
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 06/03/2024
  1. Audition, conjointe avec la commission du développement durable, de M. Jean-Pierre FARANDOU, président de la SNCF
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 02/11/2022
  1. – Audition de M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 09/11/2022
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de Total Énergies.
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 12/10/2022
  1. Communication des conclusions de la mission « flash » sur les mesures d'accompagnement de la création de zones à faibles émissions mobilité (MM. Gérard Leseul et Bruno Millienne, corapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Date de réunion : 25/05/2023
  1. - À 14 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Hardy, président du conseil d'administration de la Société anonyme de la raffinerie des Antilles-Guyane (SARA) et M. Olivier Cotta, directeur général
  3. - À 15 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de Mme Ericka Bareigts, maire de Saint-Denis de La Réunion, ancienne ministre des outre-mer, ancienne députée
  5. - À 16 heures :
  6. Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Clavel, directeur général du groupe SCGR exploitant l'enseigne Agooti, et M. Emmanuel Caussé, responsable de la communication et de la publicité
  7. - À 17 heures :
  8. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Fabre, président du groupe CréO, M. Raphael Sanchez, directeur général de l'activité retail, et M. Xavier Cabarrus, directeur des activités amonts
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Date de réunion : 06/07/2023
  1. - À 15 heures :
  2. audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Girardier, président de Bolonyocte Consulting, auteur du rapport État des lieux du marché de la distribution généraliste de détail à dominante alimentaire à La Réunion de septembre 2022
  3. - À 17 heures :
  4. audition, ouverte à la presse, de M. Philippe-Pierre Cabourdin, conseiller maître à la Cour des comptes, co-auteur de la communication Les Financements de l'État en outre-mer : Une stratégie à concrétiser, un Parlement à mieux informer de mars 2022
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/06/2023
  1. Communication du groupe de suivi relatif à la préparation du projet de loi relatif à l'ndustrie verte (M. Philippe Bolo et Mme Virgine Duby-Muller, rapporteurs) ;
  2. Présentation du rapport d'information sur la gestion de l'eau pour les activités économiques (MM. Patrice Perrot, et René Pilato, rapporteurs).
  3. nomination des 10 rapporteurs budgétaires pour avis dans le cadre du PLF pour 2024
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 02/11/2022
  1. – Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques sur l'avis du Haut Conseil relatif au deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).