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Dossier législatif - Reconstitution de la carrière d’Alfred Dreyfus
Dossier législatif - Proposition de résolution visant à encourager l'égalité entre les femmes et les hommes en agriculture
Dossier législatif - Proposition de résolution pour un service public accessible à tous
Dossier législatif - Proposition de résolution tendant à ce que l'organisation des scrutins nationaux et locaux se réfère au nombre de citoyens inscrits sur les listes électorales et non à la population
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de réunion : 26/01/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Maillard, ancien Président du directoire de RTE (2007-2015).
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de réunion : 07/02/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Dominique Voynet, ancienne Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement (1997-2001).
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Date de réunion : 13/04/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Me Patrick Baudouin, président de la Ligue des droits de l'Homme.
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de réunion : 26/01/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Borloo, ancien Ministre d'État, Ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat.
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de réunion : 01/02/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. André Merlin, Président d'honneur du Réseau de Transport d'Électricité (RTE).
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Date de réunion : 04/04/2023
  1. – Audition, à huis clos, d'une surveillante de la maison centrale d'Arles.