21483 résultats trouvés
- Question écrite n° 14450 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 23/01/2024
- étrangers - Gestion des OQTF et éloignement des étrangers en situation irrégulière - Gestion des OQTF et éloignement des étrangers en situation irrégulière
- Question écrite n° 4270 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 20/12/2022
- outre-mer - Accès à l'assurance décennale des acteurs du BTP à Mayotte - Accès à l'assurance décennale des acteurs du BTP à Mayotte
- Question écrite n° 443 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 02/08/2022
- copropriété - Comptabilisation des voix des mandataires des syndicats secondaires - Comptabilisation des voix des mandataires des syndicats secondaires
- Question écrite n° 9981 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 11/07/2023
- professions de santé - Prise en charge des prestations de psychomotricité - Prise en charge des prestations de psychomotricité
- Question écrite n° 16179 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 12/03/2024
- retraites : régime agricole - Application de la loi pour le calcul de la retraite des non-salariés agricoles - Application de la loi pour le calcul de la retraite des non-salariés agricoles
- Question écrite n° 2912 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 08/11/2022
- commerce et artisanat - Opposition aux implantations des grandes surfaces - Opposition aux implantations des grandes surfaces
- Question écrite n° 16184 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 12/03/2024
- santé - Fonds d'urgence soutien à l'éradication des punaises de lit - Fonds d'urgence soutien à l'éradication des punaises de lit
- Question écrite n° 11425 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 19/09/2023
- logement - Nombre de foyers bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO) en Charente - Nombre de foyers bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO) en Charente
- Question écrite n° 10577 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 01/08/2023
- eau et assainissement - Réutilisation des eaux usées traitées - Réutilisation des eaux usées traitées
- Question écrite n° 5926 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 28/02/2023
- énergie et carburants - Hausse du prix des granulés de bois - Hausse du prix des granulés de bois
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats