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NÂ° 3199 - Rapport de M. Michel Lesage sur la proposition de loi de MM. Michel Lesage, Jean Glavany, Jean-Paul Chanteguet, Mme Marie-George Buffet, MM. FranÃ§ois-Michel Lambert, Bertrand Pancher et StÃ©phane Saint-AndrÃ© visant Ã la mise en Åuvre effective du droit humain Ã l'eau potable et Ã l'assainissement (2715 rectifiÃ©): Date de dépôt : 05/11/2015; Voir le dossier (AmÃ©nagement du territoire : droit humain Ã l'eau potable et assainissement)
N° 1201 - Rapport d'information de MM. Christophe Caresche, Michel Herbillon et Didier Quentin déposé par la commission des affaires européennes sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire: Date de dépôt : 26/06/2013; Voir le dossier (L'approfondissement de l'Union économique et monétaire)
N° 410 - Rapport de Mme Sabine Buis sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en uvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (n°342): Date de dépôt : 15/11/2012; Voir le dossier (Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de lenvironnement))
N° 2249 - Rapport d'information de Mme Geneviève Gosselin-Fleury et M. Philippe Vitel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la Défense pour l'exercice 2013: Date de dépôt : 08/10/2014; Voir le dossier (Contrôle de l'exécution des crédits de la Défense pour l'exercice 2013)
N° 2265 tome IV - Avis de M. Joaquim Pueyo sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234): Date de dépôt : 09/10/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 254 tome III - Avis de M. Hervé Gaymard sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235): Date de dépôt : 10/10/2012; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
N° 3117 tome XII - Avis de M. Hugues Fourage sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096): Date de dépôt : 08/10/2015; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
N° 824 - Rapport de Mme Hélène Vainqueur-Christophe sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Hélène Vainqueur-Christophe, Ericka Bareigts, M. Boinali Said et Mme Valérie Corre et plusieurs de leurs collègues tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone (393): Date de dépôt : 20/03/2013; Voir le dossier (Questions sociales et santé : qualité de l'offre alimentaire en outre-mer)
N° 3360 - Rapport de Mme Michèle Bonneton sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (n°3164): Date de dépôt : 16/12/2015; Voir le dossier (Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique)
N° 3131 - Rapport d'information de Mme Pascale Got et M. Damien Abad déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques Pour une meilleure valorisation économique de la filière bois-forêt en France: Date de dépôt : 14/10/2015; Voir le dossier (Pour une meilleure valorisation économique de la filière bois-forêt en France)